Nouvelle législation sur la facturation électronique à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour TOUTES les entreprises assujetties à la TVA belge. Les entreprises agricoles et horticoles, qu’elles soient sous le régime forfaitaire ou général, seront également concernées.

Vous n’êtes pas assujetti à la TVA ou ne facturez qu’à des particuliers? L’utilisation de PEPPOL n’est pas obligatoire pour vous.

Vous n’avez pas encore d’ID PEPPOL? Nous vous recommandons de le mettre en place à temps via votre logiciel comptable, votre service de facturation ou un fournisseur PEPPOL agréé.

Pourquoi est-ce important? La facture via PEPPOL sera la seule facture légalement autorisée. À partir de 2026, nous ne pourrons plus légalement envoyer uniquement des factures papier ou PDF pour les transactions B2B. Seules les factures électroniques structurées (format UBL) via PEPPOL seront acceptées.

Quel est le coût de PEPPOL? L’utilisation de PEPPOL est gratuite. Les frais concernent uniquement le logiciel permettant d’accéder à PEPPOL. À noter: tous les coûts engagés entre aujourd’hui et fin 2027 pour la mise en œuvre et l’utilisation de programmes préparant à la facturation électronique sont déductibles fiscalement à 120 %.

Des questions ? N’hésitez pas à envoyer vos questions à info@euroveiling.be.

En attendant, en plus de la facture PEPPOL qui deviendra la norme, vous continuerez à recevoir nos factures/rapports hebdomadaires dans le format actuel pendant une phase de transition. Après cela, PLUS AUCUNE facture ne sera envoyée en PDF ou imprimée au bureau proforma.